MENTIONS LÉGALES

 1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ericklein-artisanducuir.f l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

- Système de Gestion de Contenu (CMS) :Jimdo GmbH  - Protection des données - Stresemannstr.375 - 22761 Hambourg - Allemagne

 

Hébergeur :

- AWS Dublin, Irlande

 

Créateur :

- DPRCF - Dr Pierre ROMETTE Consulting & Formation

 

Responsable publication :

- DPRCF - Dr Pierre ROMETTE Consulting & Formation

- Mr Éric Klein

 

Webmaster :

- DPRCF - Dr Pierre ROMETTE Consulting & Formation – dprcf@orange.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr est mis à jour régulièrement par Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute publicité sur le site https://www.ericklein-artisanducuir.frest interdite.

 

3. Description des services fournis

 

Le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr a pour objet d’être une vitrine concernant l’ensemble de l’activité et des produits fabriqués par  Mr Éric KLEIN.

Mr Éric KLEIN s’efforce de fournir sur le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de son tiers partenaire qui lui fournit ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ericklein-artisanducuir.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr possède un intranet interdit au public dont l’accès est protégé par mot de passe.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet https://www.ericklein-artisanducuir.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site https://www.ericklein-artisanducuir.frs’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster.

 

Toute exploitation non autorisée du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ericklein-artisanducuir.fr et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.ericklein-artisanducuir.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause, le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr ne collecte pas des informations personnelles relatives à l'utilisateur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.ericklein-artisanducuir.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Mr Éric KLEIN et/ou le webmaster n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ericklein-artisanducuir.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

11. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

12. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

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